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Fonds communal de Pouillat arrêté préfectoral
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Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Fiscalité.
Fiscalité.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Police économique, fêtes.
Police économique, fêtes.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
1831-1977
1831-1977
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Clôture et contrôle des comptes.
Clôture et contrôle des comptes.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Lavoirs.
Lavoirs.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Église.
Église.
École communale.
École communale.
Biens communaux.
Biens communaux.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Sources.
Sources.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Commission administrative, statistique.
Commission administrative, statistique.
Aliénés.
Aliénés.
Patrimoine.
Patrimoine.