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arrêté préfectoral
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Administration générale.
Administration générale.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, personnel.
Fonctionnement, personnel.
Dossier de déclaration d’intérêt général.
Dossier de déclaration d’intérêt général.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public.
Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Administration générale.
Administration générale.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Administration générale.
Administration générale.
Administration générale.
Administration générale.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Création, dissolution, bureau et comité syndical.
Administration générale.
Administration générale.
Personnel et biens de l’association foncière.
Personnel et biens de l’association foncière.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Chasse.
Chasse.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Fonctionnement.
Fonctionnement.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Établissements recevant du public.
Établissements recevant du public.
Chasse.
Chasse.
Camping municipal et sociétés sportives.
Camping municipal et sociétés sportives.
Opérations de remembrement.
Opérations de remembrement.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Carrière de La Craz.
Carrière de La Craz.
Lotissements privés.
Lotissements privés.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Chasse.
Chasse.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Exploitation de carrières.
Exploitation de carrières.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Hygiène.
Hygiène.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Installations sportives.
Installations sportives.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Associations, équipements sportifs et camping.
Associations, équipements sportifs et camping.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Voirie communale.
Voirie communale.
Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Élections politiques. – Opérations de vote : procès-verbaux d’élection, procès-verbal de notification de l’élection d’un suppléant, listes des candidats.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Réglementation de la voirie.
Réglementation de la voirie.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
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