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Fonds communal de Dommartin arrêté préfectoral
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Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Commission administrative.
Commission administrative.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Église.
Église.
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Épizooties.
Épizooties.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le départe...
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le département, vue 01.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Contentieux.
Contentieux.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.