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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin arrêté préfectoral
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Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Travaux communaux, monument aux morts, poids public
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Syndicat intercommunal des eaux Saône-Veyle.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Surveillance de la qualité de l’eau potable, installations classées.
Sûreté publique.
Sûreté publique.
Statistique financière, traitement du receveur.
Statistique financière, traitement du receveur.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Réquisitions militaires, anciens combattants.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Épizooties.
Épizooties.
Église.
Église.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Contentieux.
Contentieux.
Commission administrative.
Commission administrative.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Clôture des comptes, contrôle budgétaire, receveur.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le départe...
Arrêté préfectoral pour les réquisitions des chevaux pour la visite de l’Empereur dans le département, vue 01.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.