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Archival description
Fonds communal déposé de Tossiat procès-verbal
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Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Biens privés.
Biens privés.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Listes électorales.
Listes électorales.
Droits de place.
Droits de place.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Aliénés.
Aliénés.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Chemin de grande communication et route nationale.
Chemin de grande communication et route nationale.
Procès.
Procès.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
État des immeubles par propriétaires (s.d., an VII) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, instructions (ans IX-XI).
État des immeubles par propriétaires (s.d., an VII) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, instructions (ans IX-XI).
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Garde nationale.
Garde nationale.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Presbytère.
Presbytère.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.