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Fonds communal de Dommartin File procès-verbal
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Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Biens communaux.
Biens communaux.
Église.
Église.
Commission administrative.
Commission administrative.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Archives communales.
Archives communales.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Poids public.
Poids public.
Droits de place.
Droits de place.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale