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Saint-Bénigne (Ain, France) procès-verbal
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Barrages.
Barrages.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Bois communaux.
Bois communaux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.