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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) procès-verbal
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Croissant
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Bois communaux.
Bois communaux.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Barrages.
Barrages.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.