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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) procès-verbal
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Croissant
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Chemin de grande communication et route nationale.
Chemin de grande communication et route nationale.
Procès.
Procès.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.