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Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) procès-verbal
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Archives communales.
Archives communales.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Fiscalité, contribuables.
Fiscalité, contribuables.
Seconde Guerre mondiale
Seconde Guerre mondiale
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Droits de place.
Droits de place.
Poids public.
Poids public.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Église.
Église.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Biens communaux.
Biens communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins vicinaux ordinaires et de petite communication. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Commission administrative.
Commission administrative.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.