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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze procès-verbal
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Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Procès-verbal des opérations.
Procès-verbal des opérations.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Création, commission administrative, aide sociale facultative.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Prestations en nature, réparations, empierrement, gravier.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.