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Tossiat, Mairie de (Ain, France) procès-verbal
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Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Aliénés.
Aliénés.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Barrages d’irrigation. – Construction et reconnaissance : autorisations, déchéance de l’autorisation, arrêtés préfectoraux, avis d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, rapports de l’ingénieur, plaintes, états des frais de déplacement du service des Ponts et Chaussées, correspondance.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemin de grande communication et route nationale.
Chemin de grande communication et route nationale.
Réseau d’eau potable.
Réseau d’eau potable.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Presbytère.
Presbytère.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Droits de place.
Droits de place.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Listes électorales.
Listes électorales.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Biens privés.
Biens privés.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Condamnés libérés.
Condamnés libérés.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Reconnaissance et levée de cadavres.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Garde nationale.
Garde nationale.
Délimitation de la commune et nivellement.
Délimitation de la commune et nivellement.
État des immeubles par propriétaires (s.d., an VII) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, instructions (ans IX-XI).
État des immeubles par propriétaires (s.d., an VII) ; perception de la contribution : procès-verbaux d’adjudication, instructions (ans IX-XI).
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Procès.
Procès.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Communal dit d’En Bériat.
Communal dit d’En Bériat.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.