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Archival description
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze File arrêté du maire
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Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Extraits des registres des arrêtés.
Extraits des registres des arrêtés.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.