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Illiat, Mairie d' (Ain, France) arrêté du maire
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Arrêté du maire portant règlement de police pour la fête patronale.
Arrêté du maire portant règlement de police pour la fête patronale.
Police économique.
Police économique.
Fêtes.
Fêtes.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Répression de la divagation des chiens.
Répression de la divagation des chiens.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Cours d’eau et police des eaux.
Cours d’eau et police des eaux.