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cahier des charges
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Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Écoles des garçons et des filles.
Écoles des garçons et des filles.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Chemin vicinal n°3 dit du Délivré.
Chemin vicinal n°3 dit du Délivré.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin vicinal n°1 de Chaley au chemin de grande communication n°21.
Chemin vicinal n°1 de Chaley au chemin de grande communication n°21.
Chemin rural reconnu n°2 du hameau de Charabotte au chemin vicinal n°2.
Chemin rural reconnu n°2 du hameau de Charabotte au chemin vicinal n°2.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Électrification, éclairage public.
Électrification, éclairage public.
Rivière de l’Albarine. – Endiguement.
Rivière de l’Albarine. – Endiguement.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Écoles.
Écoles.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Vente de peupliers.
Vente de peupliers.
Poids public.
Poids public.
École de filles.
École de filles.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Location de la chasse.
Location de la chasse.
Forêt communale.
Forêt communale.
Fontaines publiques.
Fontaines publiques.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
École de filles.
École de filles.
Stade scolaire.
Stade scolaire.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Assainissement.
Assainissement.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Modification de territoire.
Modification de territoire.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Église, presbytère et cimetière.
Église, presbytère et cimetière.
Acquisition, partage et vente.
Acquisition, partage et vente.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Concession de distribution d’énergie électrique.
Concession de distribution d’énergie électrique.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Droits de place.
Droits de place.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Cimetière.
Cimetière.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Fontaines.
Fontaines.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
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