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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) Dossier plan
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Croissant
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Procès.
Procès.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Fontaines.
Fontaines.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Cimetière.
Cimetière.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.