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Descriptions archivistiques
Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Nizier-le-Bouchoux pièce comptable
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Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.

Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette (1963-2006) [1].
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2001 (1986-1987, 1992, 1996, 2002-2003).
Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier sur les exercices 2002 à 2007 (2008-2009) ; apurement des comptes (1971, 1983).
Fixation de l’indemnité de confection des budgets : délibérations (1963-1966, 1973, 1975).
Taxe à l’hectare, fixation des tarifs : délibérations (1963, 1968).

[1] Manquent les bordereaux de mandats et de titres de recette 1974 et à compter de 2007 ; les bordereaux de titres de recette 2001-2006. Étant donné le déclin d’activité de l’AFR à compter des années 2000, il se peut qu’aucun bordereau de mandat et/ou de titre de recette n’ait été effectué.

Travaux connexes au remembrement.

Prairie de Nanciat, aménagement du bief : comptes rendus de réunion, participation financière, mémoires de travaux, listes nominatives, correspondance (1957, 1966).
Aménagement de chemins d’exploitation et fossés d’assainissement : approbation du projet, concours technique du Génie rural, financement, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, décomptes définitifs, certificats de paiement, factures, correspondance (1962-1967).
Aménagement des sols, chemins d’exploitation et hydraulique agricole : projet, projet de déclassement de la voirie rurale, autorisations, concours technique DDAF, financement, appel d’offres, pièces contractuelles, réception des travaux, plans, décomptes définitifs, certificats de paiement, factures, correspondance (1977-1981).