Dossier 14W7 - Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.

Zone d'identification

Cote

14W7

Titre

Dépenses et recettes, contrôle budgétaire et comptable.

Date(s)

  • 1963-2009 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Bordereaux de mandats, bordereaux de titres de recette (1963-2006) [1].
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2001 (1986-1987, 1992, 1996, 2002-2003).
Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier sur les exercices 2002 à 2007 (2008-2009) ; apurement des comptes (1971, 1983).
Fixation de l’indemnité de confection des budgets : délibérations (1963-1966, 1973, 1975).
Taxe à l’hectare, fixation des tarifs : délibérations (1963, 1968).

[1] Manquent les bordereaux de mandats et de titres de recette 1974 et à compter de 2007 ; les bordereaux de titres de recette 2001-2006. Étant donné le déclin d’activité de l’AFR à compter des années 2000, il se peut qu’aucun bordereau de mandat et/ou de titre de recette n’ait été effectué.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Descriptions associées

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Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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