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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Dupuys, Pierre (bourgeois et syndic de Tossiat ; cité en 1597, 1602-1610 et 1615-1621) minute juridictionnelle
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Procès.
Procès.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.