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Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.

4D1
Dossier
1974-1981

Fait partie de Fonds communal de Lent

Dossier de procédure, jugement du tribunal administratif, décision du Conseil d’État.

Carrières et gravières.

2O6
Dossier
1917-1981

Fait partie de Fonds communal de Lent

Acquisition et ouverture d’une gravière : jugement d’expropriation, plan parcellaire, correspondance (1917-1923). Exploitation de la carrière Poyet : demande d’autorisation, plan, arrêtés préfectoraux, correspondance (1979-1981).

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Presse-papier

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