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Fonds communal déposé de Tossiat déclaration
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Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures automobiles.
Commerce.
Commerce.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Viticulture.
Viticulture.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Police économique.
Police économique.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Épizooties.
Épizooties.
Bétail et chevaux.
Bétail et chevaux.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Exercice du culte.
Exercice du culte.