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Fonds communal de Grièges déclaration
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Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Ouverture et exploitation de carrières.
Ouverture et exploitation de carrières.
Gestion des flux.
Gestion des flux.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Cotisations et charges sociales.
Cotisations et charges sociales.
Police économique.
Police économique.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Registres.
Registres.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Police locale.
Police locale.
Tueries.
Tueries.
Céréaliculture, recensement de l’agriculture et du bétail.
Céréaliculture, recensement de l’agriculture et du bétail.
Enseignement privé.
Enseignement privé.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Rapports annuels, rémunération, gestion.
Rapports annuels, rémunération, gestion.
Changements de domicile et artillerie.
Changements de domicile et artillerie.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Garde nationale.
Garde nationale.
Contribution patriotique.
Contribution patriotique.