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Fonds communal de Grièges déclaration
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Ouverture et exploitation de carrières.
Ouverture et exploitation de carrières.
Gestion des flux.
Gestion des flux.
Cotisations et charges sociales.
Cotisations et charges sociales.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Céréaliculture, recensement de l’agriculture et du bétail.
Céréaliculture, recensement de l’agriculture et du bétail.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Tueries.
Tueries.
Police locale.
Police locale.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Rapports annuels, rémunération, gestion.
Rapports annuels, rémunération, gestion.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Changements de domicile et artillerie.
Changements de domicile et artillerie.
Registres.
Registres.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Garde nationale.
Garde nationale.
Enseignement privé.
Enseignement privé.
Police économique.
Police économique.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Contribution patriotique.
Contribution patriotique.