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Tossiat, Mairie de (Ain, France) déclaration
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Administration générale.
Administration générale.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Débits de boisson et de tabac, établissements de tourisme.
Épizooties.
Épizooties.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, céraliculture.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Viticulture.
Viticulture.
Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures automobiles.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Commerce.
Commerce.
Police économique.
Police économique.
Bétail et chevaux.
Bétail et chevaux.
Exercice du culte.
Exercice du culte.