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Fonds communal déposé de Tossiat entretien
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École.
École.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Fontaines.
Fontaines.
Puits commun.
Puits commun.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Chemin de grande communication et route nationale.
Chemin de grande communication et route nationale.
Procès.
Procès.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Presbytère.
Presbytère.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Édifices publics.
Édifices publics.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
École de filles.
École de filles.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.