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Fonds communal déposé de Tossiat entretien
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Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemin de grande communication et route nationale.
Chemin de grande communication et route nationale.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Puits commun.
Puits commun.
Fontaines.
Fontaines.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
École de filles.
École de filles.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Presbytère.
Presbytère.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
École.
École.
Procès.
Procès.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Édifices publics.
Édifices publics.