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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Tossiat (Ain, France) entretien
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Procès.
Procès.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Fontaines.
Fontaines.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.