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Fonds communal déposé de Tossiat entretien
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Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemin de grande communication et route nationale.
Chemin de grande communication et route nationale.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Presbytère.
Presbytère.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Fontaines.
Fontaines.
Puits commun.
Puits commun.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
École de filles.
École de filles.
Édifices publics.
Édifices publics.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Procès.
Procès.
École.
École.