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Fonds communal déposé de Tossiat Tossiat (Ain, France) entretien
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Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Fontaines.
Fontaines.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
Procès.
Procès.