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Fonds communal déposé de Tossiat entretien
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Bureau de poste.
Bureau de poste.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
École de filles.
École de filles.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Chemins communaux, vicinaux et de desserte.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Chemin de grande communication et route nationale.
Chemin de grande communication et route nationale.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Fontaines.
Fontaines.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Église. – Aménagement et entretien.
Église. – Aménagement et entretien.
Plan pour la réparation du puits commun.
Plan pour la réparation du puits commun.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Puits commun.
Puits commun.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Presbytère.
Presbytère.
Édifices du culte.
Édifices du culte.
École.
École.
Procès.
Procès.
Édifices publics.
Édifices publics.