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Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.
Procès opposant Joseph Fateau et les héritiers Gorraz et Jurron à la commune concernant l’acquisition du domaine de Portes vendu comme biens nationaux et partage des biens indivis avec Villebois, Souclin et Saint-Sorlin.
Droit patriotique et imposition extraordinaire.
Droit patriotique et imposition extraordinaire.
Comice agricole du canton de Montrevel.
Comice agricole du canton de Montrevel.
Garde nationale.
Garde nationale.
Garde nationale.
Garde nationale.
Garde nationale.
Garde nationale.
Garde nationale.
Garde nationale.
Garde nationale.
Garde nationale.
Garde champêtre et cantonnier.
Garde champêtre et cantonnier.
Salubrité publique.
Salubrité publique.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Gardes champêtres, gardes forestiers.
Administration générale et fonctionnement.
Administration générale et fonctionnement.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Desservant, fabrique d’église, Séparation des Églises et de l’État.
Fabrique de l’église, curé et desservant, exercice du culte.
Fabrique de l’église, curé et desservant, exercice du culte.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
Poids-et-mesures.
Poids-et-mesures.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Commission syndicale et élus.
Commission syndicale et élus.
Vaccinations.
Vaccinations.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Poids public, monnaies.
Poids public, monnaies.
Correspondance.
Correspondance.
Commission administrative.
Commission administrative.
Administration générale.
Administration générale.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement et culture du chanvre.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement et culture du chanvre.
Dons-et-legs, commission administrative, secours.
Dons-et-legs, commission administrative, secours.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
Epizooties.
Epizooties.
Transport.
Transport.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Commission administrative.
Commission administrative.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Pièces annexes, inspection médicale des enfants.
Pièces annexes, inspection médicale des enfants.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
École communale.
École communale.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chasse.
Chasse.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
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