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Fonds communal de Confrançon aménagement
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Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Maison commune.
Maison commune.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Pont bascule.
Pont bascule.
Toilettes publiques.
Toilettes publiques.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Installations sportives.
Installations sportives.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
École des Pigots.
École des Pigots.
Stade scolaire.
Stade scolaire.
Classe enfantine et restaurant scolaire.
Classe enfantine et restaurant scolaire.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.