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Archival description
Fonds communal de Saint-Bénigne Ain (Rhône-Alpes, France ; département) 18th century
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Contentieux.
Contentieux.
Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
Recueil de titres concernant la ville de Pont-de-Vaux.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.