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Fonds communal d'Attignat Ain (Rhône-Alpes, France ; département) arrêté préfectoral
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Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Établissements recevant du public.
Établissements recevant du public.
Musique et tourisme.
Musique et tourisme.
Exploitation de carrières.
Exploitation de carrières.
Prise d'eau, étangs.
Prise d'eau, étangs.
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
École des garçons.
École des garçons.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Cours d’eau. – Curage et aménagement : arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, projets de règlement, fixation des largeurs des cours d’eau, enquêtes publiques, correspondance.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Moulins.
Moulins.
Dons et legs, fondations.
Dons et legs, fondations.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.