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Fonds communal de Confrançon File administration
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Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Sociétés sportives.
Sociétés sportives.
Documents iconographiques.
Documents iconographiques.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Encouragement national aux familles nombreuses.
Encouragement national aux familles nombreuses.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Assainissement.
Assainissement.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Réparations et entretien de la voirie, trottoirs.
Réparations et entretien de la voirie, trottoirs.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Prestations.
Prestations.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Cimetière.
Cimetière.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Vente de peupliers.
Vente de peupliers.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Classe enfantine et restaurant scolaire.
Classe enfantine et restaurant scolaire.
Stade scolaire.
Stade scolaire.
École des Pigots.
École des Pigots.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
École de filles.
École de filles.
Cimetière.
Cimetière.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Installations sportives.
Installations sportives.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Toilettes publiques.
Toilettes publiques.
Pont bascule.
Pont bascule.
Monument aux morts. – Édification.
Monument aux morts. – Édification.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Maison commune.
Maison commune.
Taxe sur les chiens.
Taxe sur les chiens.
Dons et legs.
Dons et legs.
Emprunts.
Emprunts.
Préparation budgétaire, clôture des comptes, trésorerie.
Préparation budgétaire, clôture des comptes, trésorerie.
Factures.
Factures.
Enregistrement des mandats.
Enregistrement des mandats.
Comptes administratifs.
Comptes administratifs.
Gestion comptable de la paie.
Gestion comptable de la paie.
Dossiers individuels.
Dossiers individuels.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil d’arrondissement.
Conseil d’arrondissement.
Conseil général.
Conseil général.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Four à chaux permanent au Logis Neuf.
Four à chaux permanent au Logis Neuf.
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