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Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Cimetière.
Cimetière.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement.
Station d’épuration.
Station d’épuration.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Communaux, pâturages, ventes et échanges de terrains.
Communaux, pâturages, ventes et échanges de terrains.
an 11 (1802)-1981
an 11 (1802)-1981
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Cimetière.
Cimetière.
Édifices publics.
Édifices publics.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Mairie-école.
Mairie-école.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.
Statistiques, biens du bureau de bienfaisance.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Cimetière.
Cimetière.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Adduction et distribution d'eau potable.
Adduction et distribution d'eau potable.
Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Terrains, biens et bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Lotissements.
Lotissements.
Cimetières.
Cimetières.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Chemins communaux. – Construction et aménagement.
Propriétés communales.
Propriétés communales.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Télécommunications.
Télécommunications.
Écoles des filles et garçons.
Écoles des filles et garçons.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Administration militaire.
Administration militaire.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Jardins de la poste et de l’ancienne fabrique, pâturages du champ de foire, logements et terrains communaux.
Jardins de la poste et de l’ancienne fabrique, pâturages du champ de foire, logements et terrains communaux.
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