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Descriptions archivistiques
Ain (Rhône-Alpes, France ; département) dépense de fonctionnement
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Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune et l’État concernant la propriété de onze cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Modification de territoire.
Modification de territoire.
Livres comptables.
Livres comptables.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Comptes administratifs.
Comptes administratifs.
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.