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acquisition domaniale
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Champ de foire et places publiques.
Champ de foire et places publiques.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à ...
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris, vue 01.
Presbytère.
Presbytère.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Chemins d’intérêt commun.
Chemins d’intérêt commun.
Propriétés communales.
Propriétés communales.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : arrêtés préfectoraux, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbal de bornage, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, plans, correspondance.
École de filles située au bourg.
École de filles située au bourg.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Mairie-école.
Mairie-école.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Adduction d'eau potable, recherches d'eau et réservoir.
Adduction d'eau potable, recherches d'eau et réservoir.
Ponts, passerelles, champ de foire, places, voirie.
Ponts, passerelles, champ de foire, places, voirie.
Propriétés , amodiations, affermage.
Propriétés , amodiations, affermage.
Communaux, pâturages, ventes et échanges de terrains.
Communaux, pâturages, ventes et échanges de terrains.
Serrières-de-Briord 1O4 - Champ de foire, acquisition de terrains : plan indicatif dressé en vue ...
Serrières-de-Briord 1O4 - Champ de foire, acquisition de terrains : plan indicatif dressé en vue de l'acquisition d'une parcelle, 20 mars 1885.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Logements HLM.
Logements HLM.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Lotissements communaux.
Lotissements communaux.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Presbytère.
Presbytère.
Cimetière.
Cimetière.
École des filles.
École des filles.
Église Saint-Martin.
Église Saint-Martin.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Installations sportives.
Installations sportives.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Ordures ménagères, santé et salubrité.
Ordures ménagères, santé et salubrité.
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