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Descriptions archivistiques
Tossiat (Ain, France) arrêté préfectoral
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Croissant
Chasse.
Chasse.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins de grande communication et chemins départementaux.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Régime forestier et aménagement.
Régime forestier et aménagement.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Transport. – Chemin de fer.
Transport. – Chemin de fer.
Réseau ferroviaire.
Réseau ferroviaire.
Fontaines.
Fontaines.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Différends et litiges.
Différends et litiges.