- 1L17
- File
- 1980-1982
Part of Fonds communal de Lent
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Conseil des prud’hommes de Bourg-en-Bresse, extension de la compétence professionnelle (1966-1968). Chambre des métiers et apprentissage : coupures de presse, correspondance (1978-1980).
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Agrandissement : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique, concours des services de l’État, financement, appel d’offres, projet, marché, plans, pièces comptables, dossier de réalisation d’une voie d’accès.
Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion
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Dossier de procédure, jugement du tribunal administratif, décision du Conseil d’État.
Forêts communale de Lent et domaniales de la Réna et de Seillon.
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Aménagement : procès-verbal d’aménagement, projet d’aménagement touristique, plans, comptes rendus de réunion, arrêté d’interdiction à la circulation, correspondance.
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Élaboration : documents de travail, comptes rendus de réunion, dossier de POS, délibérations, correspondance.
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Établissement de lignes aériennes et de câbles souterrains : enquête publique, déclaration d’utilité publique, acquisition de terrain, plans, correspondance.
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Exploitation : contrat d’affermage, règlement, tarifs, redevance, correspondance.
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Concours des villages et maisons fleuries.
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Participation.
Manifestations et épreuves sportives.
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Centre régional de la propriété forestière.
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Listes électorales.
Transport de matières dangereuses.
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Construction d’un pipeline pour le transport d’éthylène : dossier d’enquête (1965-1973). Transport de gaz sur le tronçon Étrez - Tersanne : demande de concession, déclaration d’utilité publique, enquête publique (1981-1983).
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Échange de terrain et autorisation de lotir : permis de lotir, plans, délibérations, correspondance.
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Mort de John F. Kennedy : lettre du consul des États-Unis.
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Inventaire communal, questionnaire communal.
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Collecte des ordures ménagères et dératisation : contrat de délégation de service public, bail de location d’un terrain, contrat, rôle de taxe d’enlèvement, questionnaire d’enquête, informations, correspondance.
Tableaux de recensement des classes.
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Relations avec l’administration fiscale et la perception, successions.
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Relations avec l’administration fiscale et la perception : notes du contrôleur, correspondance (1959-1975). Successions, recherche d’héritiers (1972-1977).
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Programmes annuels des travaux et relations avec le syndicat intercommunal de voirie.
Opération d’aménagement et occupation du sol.
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Préparation du Ve plan, recensement des besoins (1964).
Construction d’immeubles HLM, opérations menées par l’OPAC de l’Ain : adjudication, échange de parcelles, plans, permis de construire, comptes rendus de réunion, aménagement des abords, distribution électrique (1958-1981).
Enregistrement des permis de construire : cahier (1974-1984).
Certificats d’urbanisme L 111-5 (1975-1982).
Journaux des débits et crédits, journaux centralisateurs.
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Secours d’urgence et banquet des personnes âgées.
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Listes des personnes secourues, correspondance.
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Budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion.
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Registres de permis (1969-1984), listes nominatives (1957-1982).
Permis et cartes de chasse avec photographies d’identité.
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Registre d’inscription des demandes et remises de carte.
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Modification de la carte cantonale : cartes, délibérations, correspondance (1973-1981). Projet de regroupement de communes en application de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 (1972-1973). Projet de création d’un Sivom de la région de Bourg (1972). Fixation des limites d’agglomération : arrêté du maire (1955).