- 4D19
- Dossier
- 1863
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Autorisation à ester en justice.
2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Autorisation à ester en justice.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Notes d’observations des habitants, enquête commodo incommodo pour l’échange de parcelles à La Mollie en vue de l’agrandissement du port, procès-verbal d’estimation, rapport du maire, plans, correspondance.