Zone d'identification
Cote
    4D19
  
Titre
    Affaire opposant Joseph Lambert aux habitants de Villebois concernant la délimitation et le bornage d’une parcelle de terrain à La Mollie servant d’entrepôt de pierres à embarquer sur le Rhône.
  
Date(s)
- 1863 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
            (1790/2099)
          
        
        
      Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Autorisation à ester en justice.

