Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
La Patriote - Société de secours mutuels n°292 de Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, France)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1894/19..
Historique
Lieux
Le siège est fixé à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, France).
Statut légal
Organisme mutualiste
Fonctions et activités
La société a pour but :
• de donner les soins médicaux et pharmaceutiques aux sociétaires participants malades ;
• de leur allouer une indemnité pendant leur maladie ;
• éventuellement de leur allouer une allocation vieillesse.
Textes de référence
Textes législatifs français
Code de la mutualité
Loi du 15 juillet 1850 sur les sociétés de secours mutuels.
Loi du 1e avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels.
Décret du 25 mars 1901 créant des caisses autonomes pour les sociétés de secours mutuels ou unions de sociétés.
Loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales.
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assures des professions non agricoles.
Loi du 27 février 1947, dite loi Morice portant sur la participation de la mutualité au fonctionnement de la Sécurité sociale.
Décret n°69-564 du 12 juin 1969 relatif aux mesures de déconcentration administrative en matière de mutualité.
Loi n° 85-773 du 25 juillet 1985 portant réforme du code de la mutualité.
Organisation interne/Généalogie
La société est administrée par un conseil d’administration.
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Statut
Final
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2024-01-05 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Ministère du Travail et de la prévoyance sociale. Direction de la mutualité. Loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, modifiée par l’article 61 de la loi de finances du 31 mars 1903, par les lois du 2 juillet 1904, 5 décembre 1908 et 1er avril 1914, Melun, Impr. administrative, 1919, 24 p. ]. Ouvrage en ligne
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).