Identity area
Reference code
1G3
Title
Matrice de propriétés.
Date(s)
- an IX (1801) – 1816 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 registre
Context area
Name of creator
(1790/2099)
- FondsFRAC01337 - Fonds communal de Saint-Bénigne
- SubfondsArchives modernes
- SeriesG - Contributions, administrations financières
- Subseries1G - Cadastre, contributions directes
- sous-sous-serieContribution foncière
- File1G1 - États de sections.
- File1G2 - Registre contenant une table alphabétique des propriétaires, un état de classement des propriétés bâties par sections, une matrice du rôle pour la contribution financière de la commune, propriétés non bâties , un état de classement des propriétés bâties par sections et un rôle pour les constructions.
- File1G3 - Matrice de propriétés.
- File1G4 - Table alphabétique des propriétaires, perception de contributions.
- File1G5 - Livre et relevé des mutations de propriétés.
- File1G6 - Délimitation du territoire communal.