The municipal archives of the department of Ain

Montagnieu, Mairie de (Ain, France)

Identity area

Identifier

FRAC01255

Authorized form of name

Montagnieu, Mairie de (Ain, France)

Parallel form(s) of name

Other form(s) of name

Type

  • Municipal

Contact area

Type

Address

Street address

Place de la Mairie

Locality

Montagnieu

Region

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Country name

France

Postal code

01470

Telephone

Fax

Email

URL

Note

Description area

History

En 1790, la paroisse de Montagnieu est érigée en commune. En 1892, le hameau de Petit-Serrières est détaché pour être annexé à la commune de Serrières-de-Briord.

Geographical and cultural context

Depuis 1989, la mairie est aménagée dans l’ancien presbytère. Auparavant, elle était située dans l’ancienne école, aujourd’hui transformée en bibliothèque.

Mandates/Sources of authority

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Décret du 20 juillet 1892 portant que le hameau, dit le Petit-Serrières, dépendant de la commune de Montagnieu, est distrait de cette commune et rattaché à celle de Serrières-de-Briord. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65341729/f235.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

Administrative structure

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

Records management and collecting policies

Buildings

Les archives classées sont conservées dans une salle de la mairie.

Holdings

La mairie conserve les archives issues de l’administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1669. La commune conserve également le fonds du syndicat viticole du Bas Bugey (1889-1998).

Finding aids, guides and publications

Access area

Opening times

Deux demi-journées par semaine.

Access conditions and requirements

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibility

L’accès aux personnes handicapées est possible.

Services area

Research services

Reproduction services

Public areas

Control area

Description identifier

FR28011201200016_IC_000000003

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2012-12-21 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Montagnieu_(Ain)" target="_blank">Wikipedia</a>
Voix de l’Ain, L’aindex (2010)

Maintenance notes

Notice élaborée par Adeline Chanellière, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Access points

Access Points

Primary contact

Place de la Mairie

FR 01470