Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Mutualité sociale agricole (Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Mutualité sociale agricole (Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • MSA 01
  • MSA Ain

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1945/2099

Historique

Lieux

Le siège de la mutualité est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France)

Statut juridique

Organisme mutualiste

Fonctions et activités

Cette société mutualiste est un organisme de protection sociale obligatoire pour les salariés et exploitants du secteur agricole. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.

Textes de référence

Code rural
Loi n°84-1 du 2 janvier 1984, modifiée par la loi n°94-114 du 10 février 1994 relative aux caisses de mutualité sociale agricole.
Décret n°84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole.
Décret n°99-361 du 11 mai 1999 relatif aux élections des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000022

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2013-09-24 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).