Zone d'identification
Cote
1K9
Titre
Nomination des membres de la commission électorale, incapacités électorales, listes de militaires, avis de radiation et d’inscription, certificats, notifications, correspondance (an IV-1970).
Date(s)
- an IV (1795)-1970 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)