Dossier 1K9 - Nomination des membres de la commission électorale, incapacités électorales, listes de militaires, avis de radiation et d’inscription, certificats, notifications, correspondance (an IV-1970).

Zone d'identification

Cote

1K9

Titre

Nomination des membres de la commission électorale, incapacités électorales, listes de militaires, avis de radiation et d’inscription, certificats, notifications, correspondance (an IV-1970).

Date(s)

  • an IV (1795)-1970 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

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Dépôt

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