Contact principal
2 Chemin de la Fontaine
Nurieux-Volognat, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01460
Zone d'identification
Identifiant
FRAC01267
Forme autorisée du nom
Nurieux-Volognat, Mairie de (Ain, France)
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Type
- Municipal
Zone du contact
Type
Adresse
Adresse physique
2 Chemin de la Fontaine
Localité
Nurieux-Volognat
Région
Ain (Rhône-Alpes ; département)
Nom du pays
France
Code postal
01460
Téléphone
Fax
Courriel
URL
Note
Zone de description
Historique
En 1790, les paroisses de Mornay et de Volognat sont érigées en commune.
La commune de Nurieux-Volognat résulte de la fusion au 1er mars 1973 des communes de Mornay (Nurieux, Mornay, Crépiat et Vers) et Volognat (Volognat et Berthiand).
Contexte géographique et culturel
Après construction de la nouvelle mairie, les fonds d’archives des communes de Mornay et Volognat ont été rassemblés dans le nouveau bâtiment dans un local dédié et situé au rez-de-chaussée du bâtiment. Lors de l’extension des locaux administratifs en 1990, un nouveau local plus grand est aménagé à l’étage pour leur conservation.
Textes de référence
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Structure administrative
La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.
Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte
Bâtiments
La mairie dispose d’un local d’archives équipé de rayonnages fixes.
Fonds
La mairie de Nurieux-Volognat conserve les archives issues de l’administration communale mais aussi les fonds des communes fusionnées de Mornay et de Volognat.
La commune conserve également d'autres fonds, n'appartenant pas au fonds communal :
• fonds de la société d’assurance mutuelle contre la mortalité du bétail de Mornay (1905-1930) ;
• fonds de l'association foncière de remembrement de Mornay (1947-1985)
• fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Volognat - Leyssard - Mornay (1927-1977) ;
• fonds de l'association foncière de remembrement de Volognat (1965-1985) ;
• fonds de l’association foncière de remembrement de Nurieux-Volognat (1980-2003).
Instruments de recherche, guides et publications
Zone de l'accès
Heures d'ouverture
Conditions d'accès et d'utilisation
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibilité
Zone des services offerts
Services d'aide à la recherche
Services de reproduction
Espaces publics
Zone du contrôle
Identifiant de la description
FR28011201200016_IC_000000107
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2020-05-06 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).