peine de substitution

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

peine de substitution

Terme générique peine

peine de substitution

Termes équivalents

peine de substitution

  • Employé pour travail d'intérêt général

Termes associés

peine de substitution

0 Descriptions archivistiques résultats pour peine de substitution

Décroissant

Nous n'avons pas trouvé de résultats correspondant à votre recherche.

  • Résultats

  • 0

  • Terme générique

  • peine

  • Nombre de termes spécifiques

  • 0