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Bâtiments communaux.

Monument aux morts, érection : délibérations, devis, emprunt, souscription publique, traités de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, mémoires des travaux effectués, plan, correspondance (1922).
Bureau de poste, création et aménagement d’un bureau de poste dans l’ancienne mairie et organisation du service postal : arrêtés préfectoraux, devis approximatif des travaux, délibérations, états des lieux, correspondance (1900-1909) ; aménagement de l’appartement en salle de réunion : pièces comptables (1973).
Poids public, construction d’un pont à bascule et d’un pavillon : délibérations, devis estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1888-1891) ; restauration : correspondance (1899-1900).
Toilettes publics et scolaires, construction : convention conclue avec l’architecte, devis, permis de construire, plans, factures, correspondance (1970-1972).
Local appartenant à la commune situé route de Béreyziat à Marsonnas : plan (s.d.).

Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.

Acquisition, vente et échanges de terrains : actes notariés, promesse d’achat, délibérations, correspondance (1825, 1974, 1979-1980).
Amodiation et location de la maison commune : baux, paiement, résiliation, correspondance (1850-1865).
Amodiation et location du presbytère : baux, avenants, délibérations, résiliation de bail, correspondance (1878-1980).
Location du bureau de poste : baux, délibérations, résiliation de bail, état de lieux, correspondance (1924-1967).
Location de la salle de réunion : baux, délibérations (1958).
Terrains et logements communaux : baux (1861-1921).

Biens syndicaux.

Transfert de la parcelle n°D/364 au lieudit Cottelard situé sur la commune de Lescheroux à la commune de Lescheroux : acte notarié , délibérations, correspondance (1998-1999).
Vente de la parcelle n°AB/225 au lieudit En Vallière à Cuisiat sur la commune de Treffort-Cuisiat à P. B. veuve G. : acte notarié, délibérations, plans, correspondance (2002-2004).
Relevés de propriété et extraits cadastraux (2004-2006).
Transformateurs électriques, servitudes radioélectriques [1980-2007].

Bureau de poste.

Réparations : mémoires, délibérations (1931-1934).
Construction d’un garage : devis, marché, plan, réception des travaux (1956).
Réparations : devis, marché, mémoire des travaux, pièces comptables, délibérations, correspondance (1961-1962).
Installation du chauffage central : financement, marché, plans, réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1964-1965).

Bureau de poste.

Création à la gare : projet, facture (1904).
Déplacement du bureau de poste dans le presbytère : correspondance (1907).
Construction d’un nouveau bâtiment : choix et acquisition de l’emplacement, promesse de vente, demande de dispense de purge d’hypothèques, arrêtés préfectoraux, délibérations, projet, financement, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, plan, factures, décomptes de travaux, correspondance (1909-1914).
Réparations : délibération (1927).

Bureau de poste.

Construction : rapport, devis estimatif, descriptif des travaux, imposition extraordinaire, emprunt, cahier des charges, série de prix, adjudication, procès-verbal de réception des travaux, décompte général des travaux, plan (1905-1907).
Agrandissement : projet, financement, relations avec l’architecte, soumissions, affiche de l’adjudication, marchés de gré à gré, travaux supplémentaires, réception des travaux, mémoire des travaux effectués, plans, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1949-1951).
Aménagement d’un garage et d’une salle d’eau-WC en annexe du bureau de poste : relations avec SICA [1] Habitat, devis des travaux à effectuer, plan (1962).
Projet de construction d’une cheminée extérieure et chauffage du logement du bureau de poste : avis du SDIS [2], correspondance (1971-1972).
Installation du chauffage central : devis, marchés de gré à gré, réception provisoire des travaux, plan, correspondance (1973-1974).

Bureau de poste.

Réparations : procès-verbal d’adjudication, avant-métré, devis estimatif, mémoire des travaux, plans (1893-1894).
Aménagement : financement, devis, plan, procès-verbal de réception des travaux, relevé des factures, mémoire des travaux, factures, correspondance (1961-1962)

Bureau de poste, terrain de sports et bassin d’apprentissage de natation.

Bureau de poste, projet de construction : extraits des délibérations, plans, notes de travail, correspondance (1907-1908) ; construction, marché de travaux : procès-verbaux de réception définitive des travaux, mémoires de travaux, conventions et avenants, plans (1949-1958) ; chauffage central : devis, emprunt, extraits des délibérations (1960).
Terrain de sports scolaires, aménagement : projet d’exécution, décompte général définitif des travaux, procès-verbaux de réception des travaux, extraits des délibérations, plans (1967-1971).
Bassin d’apprentissage mobile de natation : convention de cession de la Direction départementale de la jeunesse et des sports, correspondance, factures (1977).

Chemin de fer et téléphone.

Chemin de fer. – Ligne de chemin de la Haute Bresse allant de Bourg à Châlon, construction : concours de la commune, correspondance (1865-1874). Téléphone : installation de postes téléphoniques, délibérations, conventions, plans du réseau, correspondance (1971-1979).

Communaux cultivés et bâtiments communaux. – Amodiation et location.

Location d’un pré communal attenant à la maison d’école : procès-verbal d’adjudication, cahier des charges, correspondance (1854-1861).
Location d’une mare communale [1] dite Le Cargeot : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’amodiation, procès-verbaux d’adjudication du droit de pêche, baux de la pêche, correspondance (1872-1933).
Location d’un pré communal contigu au cimetière : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, traité de gré à gré, baux à ferme, délibérations, correspondance (1902-1939).

[1] On trouve aussi le terme de « serve ».
Location du presbytère : baux de location, délibérations, correspondance (1908-1968).
Location du local contigu au local bureau de poste : baux, délibérations, correspondance (1909-1941).
Location du bureau de poste : délibération, convention de location, correspondance (1917, 1934-935, 1947).
Location de la salle de réunions : cahier de caisse (1949-1957).

Courrier et téléphone.

Courrier. – Enregistrement : registre du courrier Départ (1951-1956). Téléphone. – Enregistrement des communications : registre (1948-1951).

École de garçons puis mixte.

Achat d’une cloche : notifications de secours (1848-1849).
Réparation du mobilier de la salle d’école : mémoire des travaux (1853).
Construction d’un mur de séparation entre les cours d’école : devis estimatif, convention, attribution de secours, correspondance (1879-1880).
Construction d’un hangar pour le bûcher : projet, plan, correspondance (1881).
Établissement d’un plancher au-dessus des salles de classe et confection d’une barrière d’entrée de la cour de l’école : projet, liste des souscripteurs, factures, correspondance (1885).
Entretien des écoles de garçons et de filles : délibérations, factures, correspondance (1885-1898, 1909-1925).
Chauffage des écoles, participation aux frais : rôles, correspondance (1852, 1867-1870).
Logement de l’instituteur, construction d’une chambre : devis, délibération, correspondance (1855) ; réalisation d’un plancher dans la salle à manger : convention avec l’entrepreneur (1894).
Appropriation des écoles, 1er projet consistant en la construction de préaux et de murs de clôture [1] : acte d’acquisition de terrains pour l’appropriation des écoles et la construction du bureau de poste, projet, rapport, série de prix, devis descriptif et estimatif, cahier des charges, plans, délibérations (1907) ; 2e projet consistant en la construction de salles de classe, d’une salle de réunion et d’une salle de mairie : acte notarié d’acquisition de terrains pour l’appropriation des écoles et la construction du bureau de poste, projet, financement, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux, plans, règlement des travaux, correspondance (1911-1929).

[1] Projet non réalisé.

Édifices publics.

Bureau de poste, construction : acquisition de terrain, plan (1905-1906), entretien et réparations (1933).
Pont-bascule, réparations : devis (1960).
Monument aux morts, construction : mémoire de travaux, croquis , correspondance avec la Préfecture de l’Ain (1920).
WC publics, construction : délibérations, permis de construire, plans, correspondance (1972).
Lavoir, construction : devis estimatif (1891).
Bâtiments communaux et édifices cultuels : travaux d’entretien, distribution d’eau potable, électrification, installation du chauffage, devis, factures, mémoires de travaux (1854-1922, 1933-1979).

Électrification.

Renforcement du réseau : projet d’exécution, demande d’autorisation, dossiers de travaux, marchés, plans, servitudes.

Électrification de la commune.

Implantation de poteaux électriques : délibération, correspondance (1911).
Établissement d’une ligne de transport d’énergie électrique : permission de voirie (1913).
Établissement d’un réseau électrique : arrêté préfectoral (1914).
Installation de centres de battage sur le réseau existant : avant-projet (1940).
Renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : projet, autorisation d’exécution du projet, financement, arrêté préfectoral de servitudes d’appui, de battage, d’abattage et d’élagage, pièces contractuelles, dossier de piquetage, plans (1952-1953) ; 1ère tranche (complément) : autorisation d’exécution du projet, dossier d’exécution, plans (1955) ; 2ème tranche : autorisation d’exécution du projet, pièces contractuelles, avenant, dossier de piquetage, plans, décompte définitif (1953-1956) ; 3ème tranche : dossier d’exécution, dossier de piquetage (1955).

Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.

Distribution d’énergie électrique aux services publics des départements de l’Ain, Jura, Saône-et-Loire et Rhône : dossier d’enquête de demande de concession d’État (1935).
Renforcement du transformateur électrique chez B. : servitudes radioélectriques, dossier de projet d’exécution, plans, correspondance (1968-1972).
Renforcement du réseau BT du secteur Chalix et Boisserolles : dossier de projet d’exécution, financement, plans, correspondance (1971-1977).
Renforcement du réseau BT du bourg et le long du chemin vicinal ordinaire n°1 : dossier de projet d’exécution, plans, correspondance (1975-1976).
Dérivation MT 20 kv de Journans sur les communes de Tossiat, Journans et Rignat : dossier de demande de déclaration d’utilité publique, dossier de permis de construire, plans (1980-1981).

Électrification rurale. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique.

Syndicat intercommunal d’électricité de Villars-les-Dombes [1], constitution et adhésion : arrêté préfectoral, délibérations (1927) ; électrification et distribution électrique : arrêtés préfectoraux, délibérations, servitudes de passage, cahier des charges, devis estimatif, traité pour la fourniture d’énergie électrique, financement, programmes de travaux, plans, correspondance (1927-1958).
Construction d’une ligne HT de la boucle des Dombes sur les tronçons Le Plantay – Marlieux et Dompierre-sur-Ain – Lent : arrêté préfectoral, servitudes, mémoire descriptif, plans (1954).
EDF, passage de 10 à 20 KV (1966) ; raccordement MT du poste abandonné de monsieur Beylat : renseignements techniques, plan (1970).

Employés municipaux et personnels des services extérieurs.

Garde champêtre, recrutement, nomination et destitution : arrêtés du maire, autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1816-1957) ; traitement et habillement [1] : délibérations, correspondance (1816, 1819, 1897, 1915-1955).
Secrétaire de mairie, nomination : arrêtés du maire (1908-1944) ; traitement et indemnisation : délibérations (1907-1957).
Cantonnier, création de postes et d’emploi : délibérations, correspondance (1899, 1953, 1960) ; nomination : arrêtés du maire, délibérations (1881-1960) ; projet de règlement (s.d.) ; traitement et indemnisation : délibérations (1908-1958).
Gérant des cabines téléphoniques, nomination et traitement : arrêtés du maire, délibérations, demandes d’augmentation de la rémunération (1929-1969).
Employé au balayage des classes et à la surveillance du chauffage, recrutement et indemnisation : délibérations, correspondance (1905-1956).
Greffier de la police municipale : notification (1812).
Marguillier [2], traitement : délibérations (1903, 1908).
Préposé à l’entretien du cimetière, nomination et traitement : arrêté du maire, délibérations (1946, 1954, 1962).
Préposé au remontage de l’horloge, rémunération : délibération (1957).

Forêt communale.

Bois de la Bâtiat et du Gros Fayard : procès-verbal d’arpentage (1833).
Établissement d’un chemin de desserte soumis au régime forestier : correspondance (1851).
Soumission des terrains communaux au régime forestier : arrêtés préfectoraux (1858, 1898).
Aliénation d’une partie du bois communal des Essaillants : procès-verbal descriptif et estimatif, plans parcellaires (1902).
Domanialisation des préposés communaux : statistiques (1904).
Desserte des bois du Vivier : convention de droit de passage sur la propriété de Jean Dufour (1888).
Concession de passage par la Compagnie lyonnaise de tissage métallique sur le chemin allant de l’usine des Essaillants au chemin n°21 : arrêtés préfectoraux, convention, correspondance (1940-1975).
Concession de passage de la ligne électrique Tenay – Hautevillle : convention, arrêté préfectoral, correspondance (1954-1982).
Autorisations de passage temporaire (1903-1940).
Plan des forêts communales (s.d.).
Reboisement : financement, procès-verbal de réception des travaux (1926-1927).
Coupes affouagères, vente de noix, noyers et feuillus, exploitation de parcelles boisées : adjudication, cahiers des charges, procès-verbaux de reconnaissance, permis d’exploiter, procès-verbaux de délit, correspondance (1832-1982).

Gaz et téléphone.

az. – Construction d’un pipeline reliant Marseille à Langres, construction du tronçon Lyon-Langres : dossier de demande d’autorisation, plans, correspondance (1956). Téléphone : installation de postes téléphoniques, conventions, délibérations, abonnement, plan du réseau, correspondance (1964-1978).

Lotissements communaux.

Lotissement communal au lieudit Au Pape, création et aménagement : acquisition de terrains, actes notariés, géomètre, emprunt, autorisation de lotir, dépôt du cahier des charges, plans, pièces comptables (1966-1968).
Lotissement communal au lieudit Treyve Badry, création et aménagement : acquisition de terrains, déclarations d’utilité publique, autorisations préfectorales, arrêtés préfectoraux, autorisation de lotir, modificatif, concours DDE, projet d’exécution, appel d’offres, pièces contractuelles, travaux de viabilisation, réimplantation de bornes disparues, servitudes radioélectriques, procès-verbal de réception des travaux, plans, décompte général et définitif, pièces comptables, vente des lots, correspondance (1969-1975).
Lotissement communal au lieudit Au Pape, création et aménagement : acquisition de terrains, actes notariés, déclaration d’utilité publique, autorisation préfectorale, autorisation de lotir, arrêtés préfectoraux, concours DDE, géomètre, avant-projet, pièces contractuelles, travaux de viabilisation, procès-verbal de réception des travaux, plans de récolement, plans, décompte général et définitif, pièces comptables, correspondance (1979-1980).

Œuvres scolaires et périscolaires.

Mobilier scolaire : inventaire du mobilier et des archives, montant des fournitures faites par l’instituteur et les Religieuses, transfert du mobilier de l’école des filles au bureau de poste, correspondance (1864-1866, 1886-1887, 1902, 1923-1924, 1932).
Restauration scolaire, création de l’association Cantine scolaire du Plantay : extrait du Journal officiel (1969) ; fonctionnement : livres de caisse, factures (1962-1965) ; personnel, sécurité sociale : déclarations nominatives des salaires, bordereaux récapitulatifs (1960-1966), déclarations fiscales des traitements, salaires et rétributions (1964-1966), bulletins de paie (1962).
Fournitures scolaires : factures (1849, 1851, 1870, 1902, 1918).
Loi Barangé, allocation scolaire et fonds scolaires départementaux : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la Caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, factures, délibérations, correspondance (1953-[1970]).
Bibliothèque scolaire : registres des prêts (1907-1910, 1922-1932).
Association du Sou des écoles laïques du Plantay, constitution, fonctionnement et dissolution : déclarations, statuts, modification de la composition du bureau, récépissés de déclaration, extrait du Journal officiel, correspondance (1973-1979).
Congrégation de Saint-Joseph : liste des objets nécessaires à un établissement de deux sœurs (s.d.).

Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.

Poids public, construction : projet, financement, soumissions, procès-verbal d’adjudication, traité de gré à gré, plans, dessins du bâtiment, correspondance (1889-1895) ; déplacement du poids public et réfection de la place : plans, correspondance (1962).
Cabine téléphonique, construction : autorisation de construction conclue avec Camille Pellet, factures, correspondance (1910).
Four, hangar et lieux d’aisance, construction : plan (s.d.).
Terrain de sports, aménagement : avant-projet, projet, permis de construire, pièces comptables, correspondance (1972-1975).

Poids public, postes, télégraphes, téléphones.

Postes, télégraphes téléphone : transformation de la recette-distribution en recette de 4e classe (1973) ; correspondance relative au personnel du bureau de poste de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1973-1974, 1976).
Poids public, affermage : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, nomination du régisseur des droits de place et droits de pesage, arrêté municipal, délibérations (1912, 1919, 1982).

Poste et téléphone.

Service des dépêches : lettre du sous-préfet (1818).
Relations avec la direction des postes et télégraphes : correspondance (1908-1944).
Gérance de la cabine téléphonique : contrat de service, délibération, correspondance (1957-1963).
Droit de commission et taxe d’expédition et factage : carnets de reçus (1944-1950)

Postes, télégraphes, téléphones.

Création d’une recette simple des postes : état des lieux, correspondance (1905-1907).
Transformation de la recette-distribution en recette de 4e classe (1970).
Mise en service du téléphone et distribution de télégrammes (1905-1910).
Transport des dépêches, adjudication (1929-1941).
Installation d’une boîte aux lettres au bâtiment de l’horloge (1948).
Distribution postale et location du bureau de poste : baux de location, délibérations, correspondance (1907-1983).
Service téléphonique, abonnements et cabines téléphoniques (1956-1976).

Postes, télégraphes, téléphones.

Bureau de poste, création : délibération, correspondance (1893-1894) ; location : baux, conventions, état des lieux, inventaire du mobilier, correspondance (1893-1911, 1961-1979).
Distribution gratuite des télégrammes : conventions entre le maire, le receveur et le piéton municipal (1893-1907).
Cabines téléphoniques, installation et exploitation : convention, correspondance (1977-1980).

Postes, télégraphes, téléphones.

Création, transfert, organisation et fonctionnement du bureau de poste et du bureau télégraphique : bail de location, délibérations, correspondance (1878-1971).
Cabines téléphoniques, installation : délibération, correspondance (1912) ; convention, délibération, correspondance (1979).
Postes téléphoniques publics et abonnements particuliers : conventions, correspondance (1963-1979).
Porteur de télégrammes : contrats de service, délibérations (1954).

Postes, télégraphes, téléphones.

Création d’un établissement de facteur-receveur au lieudit La Vavrette : autorisation préfectorale, correspondance (1893-1901).
Transport des dépêches : rémunération du transporteur, cahier des charges, candidatures, quittances, reçus (an IX-X, 1822, 1825, 1836, 1862, 1883, 1890, 1901-1902).
Fonctionnement : correspondance (1901-1918).

Postes, télégraphes, téléphones et poids public.

Postes, télégraphes, téléphones. – Construction d’un réseau de distribution postale : transport du courrier, des voyageurs par poste automobile, délibérations, notes, plans, circuits, salaire et indemnisation du gérant, concession, correspondance (1897-1982).
Poids public. – Fonctionnement : délibérations, tarifs, redevances (1944, 1949, 1954, 1958, 1963).

Postes, télégraphes, téléphones (PTT).

Service postal, boîte aux lettres du hameau de Chamerande : traité de gré à gré, droit d’affichage, transfert de la boîte aux lettres, indemnisation, délibération (1902, 1912) ; boîte aux lettres mobile de la Gare : traités de gré à gré, correspondance (1904-1906, 1955) ; distribution du courrier (1881-1926).
Télégraphe, distribution des télégrammes (1937-1950).
Téléphone : installation, déplacement de la cabine, délibérations, correspondance (1902-1960).

Postes, télégraphes, téléphones (PTT).

Création d’une agence postale : courrier de l’agent principal de surveillance des PTT, demande de P. M., mutilé de guerre et garde-chasse de Servignat, correspondance (1916, 1923, 1936) ; distribution postale, 2ème levée de la boite aux lettres communale : courrier (1905-1906) ; négligence du facteur : courrier [1917].
Téléphone, création du réseau téléphonique : courrier (1897-1899) ; mise en service du téléphone : notification (1910) ; gérant de la cabine téléphonique : lettre de démission, correspondance (1942).

PTT et téléphone.

Location du service téléphonique et télégraphique : conventions, cahiers des charges, délibérations (1906, 1910, 1916, 1922, 1926, 1933-1935).
PTT : concession d’une installation téléphonique (1942).
Établissement de câbles souterrains et branchements : plans, relevés des terrains, procès-verbal d’enquête, correspondance (1973, 1980-1981).

Rapports avec l’administration militaire.

Cantonnement des troupes : correspondance (1874, 1895, 1906, 1912).
Haras départemental : présentation d’étalons, correspondance (1846, 1886, 1923).
Pigeons-voyageurs : remerciement de la société colombophile L’Hirondelle [1] (1913).
Manœuvres militaires et champs de tir, tirs de combat : ravitaillement des troupes, procès-verbaux de conférence mixte à un seul degré du champ de tir de circonstance Pont-de-Vaux, croquis du champ de tir, correspondance (1903, 1906-1907, 1910-1913, 1925-1926).
Souscription nationale pour l’acquisition d’un aéroplane pour l’armée : délibération (1912).

Réseau de distribution électrique. – Construction et extension, servitudes radioélectriques.

Extension et modification du réseau, alimentation des écarts : projet, recensement des besoins sur les communes, marché de gré à gré, financement, relations avec l’ingénieur des Ponts et Chaussées et du Génie rural, délibérations, réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes provisoires et définitifs, correspondance (1932-1938).
Extension et renforcement des réseaux de distribution d’énergie électrique : arrêtés préfectoraux pour mise à l’enquête de servitudes d’appui, de passage, d’abattage et d’ébranchage, correspondance (1950-1951).
Installation de tanks à lait : projet, recensement des besoins, pièces contractuelles, réception des travaux, décompte général et définitif, acompte, factures, correspondance (1971-1972).
Renforcement du réseau électrique : réclamations et pétitions d’administrés, correspondance (1966-1971).
Servitudes radioélectriques, lignes Chalon-sur-Saône/Bourg-en-Bresse, Besançon/Bourg-en-Bresse et Mouchard/ Bourg-en-Bresse : arrêté préfectoral d’autorisation de construction d’une canalisation électrique aérienne, redevances (1926-1939).

Réseau ferroviaire.

Ligne de chemin de fer Lyon-Genève, construction : arrêté préfectoral, expropriations, versement d’indemnités suite aux dommages causés au chemin des Bordes, plan, factures, correspondance (1853-1861).
Gare de La Vavrette-Tossiat, changement de nom : lettre du préfet (1862) ; fermeture à la télégraphie privée : correspondance (1866) ; fonctionnement : organisation du passage des trains, prix des billets, correspondance (1848) ; installation d’un pont à bascule sur la voie 3 : projet, plans, correspondance (1923).

Télécommunications.

Pose de conduites téléphoniques : plans, correspondance (1977).
Établissement de lignes de télécommunication sur des pylônes électriques : convention (1978).
Télévision, installation de réémetteurs et alimentation électrique du relais : devis, correspondance (1966-1970) ; construction d’une station réémettrice : convention conclue avec Télédiffusion de France, acquisition de terrain, marché, devis, pièces comptables, correspondance (1982-1985).

Télécommunications.

Établissement de câbles souterrains et branchements : pose de conduites téléphoniques, dossiers d’autorisations de travaux, conventions, plans, relevés des terrains, procès-verbal d’enquête, correspondance.

Télécommunications.

Établissement de lignes aériennes et de câbles souterrains : enquête publique, déclaration d’utilité publique, acquisition de terrain, plans, correspondance.

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